Conditions Générales d'Utilisation

1. Informations légales

Le présent site est édité par fenytracelvo, société d'expertise comptable, située au 8 Rue Lumière, 75012 Paris, France.

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• Téléphone : +33 1 58 15 37 90
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2. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web de fenytracelvo, ainsi que les droits et obligations en découlant pour les utilisateurs et fenytracelvo.

3. Accès au site

L'accès au site est gratuit. Les coûts d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunications sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

fenytracelvo se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment, sans préavis, pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif.

4. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux présentes CGU et à la réglementation en vigueur. Il est notamment interdit :

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• De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de fenytracelvo
• De transmettre des virus ou tout code malveillant
• De perturber le fonctionnement du site
• D'extraire ou reproduire une partie substantielle du contenu

5. Services proposés

fenytracelvo propose des services de conseil et d'expertise comptable. Les informations présentes sur le site ont un caractère général et ne constituent pas un conseil personnalisé.

La fourniture effective des services fait l'objet de contrats séparés régis par des conditions générales de prestation spécifiques.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur le site est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et appartient à fenytracelvo ou à ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou transmission de ces éléments est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de fenytracelvo.

8. Responsabilité

fenytracelvo s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l'exactitude, la completude ou l'actualité des informations diffusées sur le site.

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• Dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site
• Préjudices indirects ou imprévisibles

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. fenytracelvo n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La création de liens vers le site de fenytracelvo est soumise à autorisation préalable écrite.

10. Modifications des CGU

fenytracelvo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Préalablement à tout recours contentieux, les parties s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

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