Avertissement Légal

1. Nature des services

fenytracelvo est une société d'expertise comptable proposant des services de conseil, de tenue comptable et d'accompagnement fiscal. Nos prestations sont réalisées conformément aux normes professionnelles et à la réglementation française en vigueur.

Les services proposés ne constituent ni une garantie de résultats financiers, ni des conseils en investissement. Chaque situation étant unique, nos recommandations sont adaptées aux circonstances particulières de chaque client.

2. Limites de responsabilité

Bien que fenytracelvo mette tout en œuvre pour fournir des services de qualité, notre responsabilité est limitée dans les conditions suivantes :

• Notre responsabilité se limite aux prestations expressément définies dans nos contrats de service
• Nous ne pouvons être tenus responsables des décisions prises par nos clients sur la base de nos conseils
• Les évolutions réglementaires postérieures à nos interventions ne sauraient engager notre responsabilité
• Nous déclinons toute responsabilité en cas de fourniture d'informations incomplètes ou erronées par le client

3. Obligations du client

La qualité de nos prestations dépend en partie de la collaboration du client, qui s'engage notamment à :

• Fournir tous les documents et informations nécessaires dans les délais convenus
• Signaler tout changement susceptible d'affecter sa situation comptable ou fiscale
• Respecter les conseils prodigués et les obligations légales
• S'acquitter des honoraires dans les conditions prévues

4. Confidentialité professionnelle

En tant qu'experts-comptables, nous sommes soumis au secret professionnel. Toutes les informations qui nous sont confiées sont traitées dans la plus stricte confidentialité et ne peuvent être divulguées à des tiers, sauf dans les cas prévus par la loi.

5. Évolution réglementaire

Le domaine comptable et fiscal étant en constante évolution, fenytracelvo s'efforce de maintenir ses connaissances à jour. Toutefois, il appartient également au client de se tenir informé des évolutions réglementaires pouvant affecter son activité.

6. Tarification

Nos honoraires sont déterminés en fonction de la complexité des missions, du temps nécessaire et des responsabilités engagées. Les tarifs sont communiqués préalablement à toute intervention et font l'objet d'un accord écrit.

Les gammes tarifaires mentionnées sur notre site sont indicatives et peuvent varier selon les spécificités de chaque dossier. Aucun engagement ferme ne peut être pris sans étude préalable approfondie.

7. Résiliation

Les relations contractuelles peuvent être résiliées par l'une ou l'autre des parties dans le respect des conditions prévues au contrat et de la réglementation applicable, notamment concernant la restitution des documents comptables.

8. Assurance professionnelle

fenytracelvo dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant ses activités d'expertise comptable, conformément aux obligations déontologiques de la profession.

9. Résolution des litiges

En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux compétents de Paris seront seuls habilités à connaître du litige.

Pour les clients consommateurs, il est possible de recourir à la médiation de l'Ordre des Experts-Comptables avant tout recours contentieux.

10. Acceptation des conditions

En sollicitant nos services ou en utilisant notre site web, vous reconnaissez avoir pris connaissance du présent avertissement et l'accepter sans réserve.

Ces conditions complètent nos Conditions Générales d'Utilisation et notre Politique de Confidentialité.

11. Contact

Pour toute question relative au présent avertissement ou à nos services, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@fenytracelvo.com
• Par téléphone : +33 1 58 15 37 90
• Par courrier : fenytracelvo, 8 Rue Lumière, 75012 Paris, France